Communauté de communes du canton de Chalamont

Administration
Communauté de communes du canton de Chalamont

Le siège de la communauté de communes.
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Chalamont
Communes	8
Président	Jean-Pierre Humbert (DvG)
Date de création	12 décembre 1994
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	240100677
Démographie
Population	7 062 hab. (2013^[1])
Densité	45 hab./km²
Géographie
Superficie	158,14 km²
Liens
Site web	ccdombes.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes du canton de Chalamont est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant huit communes. Elle a été dissoute le 1^er janvier 2017 à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Chalaronne Centre et la Communauté de communes Centre Dombes pour former la Communauté de communes de la Dombes.

Historique

12 décembre 1994 : création
30 septembre 1995 : traitement des ordures ménagères
30 septembre 1995 : travaux de voirie sur les voies communales (investissements, grosses réparations, gros entretien et création de fossés)
27 juin 1996 : collecte et traitement des ordures ménagères
24 décembre 1996 : reprise de la compétence
5 novembre 1998 : participation à l'élaboration et conclusion du contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
6 mai 1999 : travaux de voirie pour la sécurité et pour le ralentissement des véhicules ; nouveaux travaux d'aménagement de modification de lieux dans village ; travaux de parc stationnement pour la desserte des lieux publics et travaux aménagement et élargissement des entrées des lots importants)
24 mars 2003 : réhabilitation des décharges fermées réglementairement
16 janvier 2006 : compétence action sociale d'intérêt communautaire (projet éducatif local à l'intention des enfants et des jeunes)
15 janvier 2007 : modification des compétences
1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Chalaronne Centre et la communauté de communes Centre Dombes pour former la communauté de communes de la Dombes^[2].

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Chalamont (siège)	01074	Chalamontais	32,88	‍2 408 (2014)	73
Châtenay	01090	Chatenois	14,95	‍332 (2014)	22
Châtillon-la-Palud	01092	Chatillonnais	14,01	‍1 568 (2014)	112
Crans	01129		13,23	‍266 (2014)	20
Le Plantay	01299	Plantaysiens	19,96	‍530 (2014)	27
Saint-Nizier-le-Désert	01381		24,96	‍909 (2014)	36
Versailleux	01434	Versaillois	18,77	‍397 (2014)	21
Villette-sur-Ain	01449	Villetois	19,38	‍704 (2014)	36

Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
Activités culturelles ou socioculturelles
Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
Création, aménagement, entretien de la voirie
Programme local de l'habitat
Autres

↑ Chiffre de population paru en 20163.
↑ « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-184 » [PDF], Préfecture de l'Ain, 5 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016).

Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre